Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.laurapotiron.fr par :

Laura Potiron, Entrepreneur individuel
SIRET : 79755191800056
Email : laurapotiron@gmail.com

Ci-après dénommé “le Vendeur”.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de papeterie.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible (photos, caractéristiques, dimensions).
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

• Sélectionne ses produits
• Vérifie son panier
• Renseigne ses coordonnées
• Accepte les présentes CGV
• Procède au paiement

La validation vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire
• [PayPal / Stripe / autre si applicable]

Le paiement est exigible immédiatement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs : 4 à 7 jours ouvrés.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par email à : laurapotiron@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

• Non utilisés
• En parfait état
• Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés
• Les produits confectionnés selon les spécifications du client

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le Vendeur.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.